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Permis de construire
N° PC 03938921C0007
Ville de Ney · 39300
Bénéficiaire
COMMUNE DE NEY
Adresse du terrain
AUX SABLONNIERES NEY 39300
Date d'autorisation
15/09/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 97
Superficie du terrain
16266 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation15/09/2021
Ouverture du chantier30/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NEY
SIRET21390389100017
SIREN213903891
Code postal39300
LocalitéNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneNey (39389)
Code postal39300
AdresseAUX SABLONNIERES NEY 39300
ParcellesZD 97
Superficie terrain16266 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant77 m²
Surface locaux créée60 m²
Surface publique avant77 m²
Surface publique créée60 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.