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Permis de construire
N° PC 07646715D0016
Ville de Néville · 76460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DE LA CHAPELLE HAMEAU DE PLEINE-SEVETTE NEVILLE 76460
Date d'autorisation
18/03/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 94
Superficie du terrain
4928 m²
Surface locaux créée
31 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation18/03/2016

👤Demandeur

Code postal76460
LocalitéNEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNéville (76467)
Code postal76460
Adresse10 RUE DE LA CHAPELLE HAMEAU DE PLEINE-SEVETTE NEVILLE 76460
ParcellesZK 94
Superficie terrain4928 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée31 m²
Surface commerce créée31 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.