Permis de construire n° PC 0764672100011 à Néville

Permis de construire

N° PC 0764672100011

Ville de Néville · 76460

Bénéficiaire

COMMUNE DE NEVILLE

Adresse du terrain

5 RUE DE L'EGLISE NEVILLE 76460

Date d'autorisation

03/01/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 678

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Néville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation03/01/2022

Ouverture du chantier01/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NEVILLE

SIRET21760467700013

SIREN217604677

Code postal76460

LocalitéNEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNéville (76467)

Code postal76460

Adresse5 RUE DE L'EGLISE NEVILLE 76460

ParcellesB 678

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo224 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.