Déclaration préalable de travaux n° DP 05819420N0046 à Nevers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05819420N0046

Ville de Nevers · 58000

Bénéficiaire

COMMUNE DE NEVERS

Adresse du terrain

17 RUE JEAN JAURES NEVERS 58000

Date d'autorisation

10/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 9

Superficie du terrain

10380 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation10/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NEVERS

SIRET21580194500019

SIREN215801945

Code postal58000

LocalitéNEVERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneNevers (58194)

Code postal58000

Adresse17 RUE JEAN JAURES NEVERS 58000

ParcellesAM 9

Superficie terrain10380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant479 m²

Surface locaux transformée330 m²

Surface publique avant479 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.