Déclaration préalable de travaux
N° DP 05819417N0070
Ville de Nevers · 58000
Bénéficiaire
COMMUNE DE NEVERS
Adresse du terrain
44 RUE DE VAUZELLES NEVERS 58000
Date d'autorisation
30/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 267
Superficie du terrain
2462 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation30/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NEVERS
SIRET21580194500019
SIREN215801945
Code postalNEVER
Localité58036
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneNevers (58194)
Code postal58000
Adresse44 RUE DE VAUZELLES NEVERS 58000
ParcellesAC 267
Superficie terrain2462 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.