Permis de construire n° PC 05819418N0041 à Nevers

Permis de construire

N° PC 05819418N0041

Ville de Nevers · 58000

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

13/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS

SIRET24580440600107

SIREN245804406

Code postal58000

LocalitéNEVERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneNevers (58194)

Code postal58000

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant40 m²

Surface locaux créée38 m²

Surface locaux démolie40 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.