Déclaration préalable de travaux n° DP 00509320H0015 à Névache

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00509320H0015

Ville de Névache · 05100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SALLE NEVACHE 05100

Date d'autorisation

06/01/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1369 · C 1280

Superficie du terrain

919 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt06/01/2021

Date d'autorisation06/01/2021

Ouverture du chantier06/01/2021

👤Demandeur

Code postal05100

LocalitéBRIANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneNévache (05093)

Code postal05100

AdresseSALLE NEVACHE 05100

ParcellesC 1369 · C 1280

Superficie terrain919 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant270 m²

Surface habitable issue de transfo120 m²

Surface habitable transformée120 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.