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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00509316H0016
Ville de Névache · 05100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ENTRE LA VIA - HAMEAU DU R NEVACHE 05100
Date d'autorisation
21/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 2139
Superficie du terrain
1752 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation21/10/2016

👤Demandeur

Code postal05100
LocalitéNEVACHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneNévache (05093)
Code postal05100
AdresseENTRE LA VIA - HAMEAU DU R NEVACHE 05100
ParcellesC 2139
Superficie terrain1752 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo63 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.