Permis d'aménager
N° PA 00509321H0001
Ville de Névache · 05100
Bénéficiaire
COMMUNE DE NEVACHE
Adresse du terrain
LE MELEZET NEVACHE 05100
Date d'autorisation
23/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 3362 · G 3365 · G 690
Superficie du terrain
241150 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation23/08/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NEVACHE
SIRET21050093000016
SIREN210500930
Code postal05100
LocalitéNEVACHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneNévache (05093)
Code postal05100
AdresseLE MELEZET NEVACHE 05100
ParcellesG 3362 · G 3365 · G 690
Superficie terrain241150 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.