Permis d'aménager
N° PA 00509323H0002
Ville de Névache · 05100
Bénéficiaire
COMMUNE DE NEVACHE
Adresse du terrain
GRANGE VIEILLE - DESSOUS L NEVACHE 05100
Date d'autorisation
29/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
M 18 · M 89 · M 90
Superficie du terrain
3577549 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation29/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NEVACHE
SIRET21050093000016
SIREN210500930
Code postal05100
LocalitéNEVACHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneNévache (05093)
Code postal05100
AdresseGRANGE VIEILLE - DESSOUS L NEVACHE 05100
ParcellesM 18 · M 89 · M 90
Superficie terrain3577549 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.