Déclaration préalable de travaux n° DP 00509323H0017 à Névache

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00509323H0017

Ville de Névache · 05100

Bénéficiaire

COMMUNE DE NEVACHE

Adresse du terrain

DERRIERE LAVAL NEVACHE 05100

Date d'autorisation

03/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1184

Superficie du terrain

767 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation03/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NEVACHE

SIRET21050093000016

SIREN210500930

Code postal05100

LocalitéNEVACHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneNévache (05093)

Code postal05100

AdresseDERRIERE LAVAL NEVACHE 05100

ParcellesA 1184

Superficie terrain767 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée49 m²

Surface publique créée49 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.