Déclaration préalable de travaux
N° DP 00509323H0012
Ville de Névache · 05100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VILLE BASSE NEVACHE 05100
Date d'autorisation
19/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 299
Superficie du terrain
195 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation19/06/2023

👤Demandeur

Code postal05100
LocalitéNEVACHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneNévache (05093)
Code postal05100
AdresseVILLE BASSE NEVACHE 05100
ParcellesAC 299
Superficie terrain195 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.