Déclaration préalable de travaux
N° DP 00509321H0014
Ville de Névache · 05100
Bénéficiaire
COMMUNE DE NEVACHE
Adresse du terrain
L ARGENTIERE NEVACHE 05100
Date d'autorisation
12/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 3613
Superficie du terrain
4736 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation12/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NEVACHE
SIRET21050093000016
SIREN210500930
Code postal05100
LocalitéNEVACHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneNévache (05093)
Code postal05100
AdresseL ARGENTIERE NEVACHE 05100
ParcellesH 3613
Superficie terrain4736 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface agricole créée15 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.