Déclaration préalable de travaux n° DP 00509319H0011 à Névache

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00509319H0011

Ville de Névache · 05100

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE D'ENERGIE DES HAUTES-ALPES (SYMENERGIE05)

Adresse du terrain

CHAMP BELLET NEVACHE 05100

Date d'autorisation

20/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 531

Superficie du terrain

572 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation20/08/2019

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE D'ENERGIE DES HAUTES-ALPES (SYMENERGIE05)

SIRET20004920300017

SIREN200049203

Code postal05160

LocalitéSAVINES LE LAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneNévache (05093)

Code postal05100

AdresseCHAMP BELLET NEVACHE 05100

ParcellesC 531

Superficie terrain572 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée49 m²

Surface publique créée49 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.