Déclaration préalable de travaux n° DP 00509312H0018 à Névache

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00509312H0018

Ville de Névache · 05100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VILLE-HAUTE NEVACHE 05100

Date d'autorisation

31/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 288

Superficie du terrain

258 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation31/01/2013

👤Demandeur

Code postal05330

LocalitéSAINT-CHAFFREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneNévache (05093)

Code postal05100

AdresseVILLE-HAUTE NEVACHE 05100

ParcellesAB 288

Superficie terrain258 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant110 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface locaux transformée35 m²

Surface commerce avant110 m²

Surface commerce créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.