Permis de construire n° PC 00509316H0001 à Névache

Permis de construire

N° PC 00509316H0001

Ville de Névache · 05100

Bénéficiaire

SCI ECHAILLON

Adresse du terrain

HAMEAU LE ROUBION NEVACHE 05100

Date d'autorisation

28/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2085 · C 2086 · C 2087

Superficie du terrain

2770 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/11/2016

👤Demandeur

DénominationSCI ECHAILLON

SIRET35188839100015

SIREN351888391

Code postal05100

LocalitéNEVACHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneNévache (05093)

Code postal05100

AdresseHAMEAU LE ROUBION NEVACHE 05100

ParcellesC 2085 · C 2086 · C 2087

Superficie terrain2770 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant948 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface commerce avant948 m²

Surface commerce créée17 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.