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Permis de construire
N° PC 00509312H0009
Ville de Névache · 05100
Bénéficiaire
COMMUNE DE NEVACHE
Adresse du terrain
LE CHARDONNET NEVACHE 05100
Date d'autorisation
30/09/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 1515
Superficie du terrain
611659 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation30/09/2013
Ouverture du chantier18/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NEVACHE
SIRET21050093000016
SIREN210500930
Code postal05100
LocalitéNEVACHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneNévache (05093)
Code postal05100
AdresseLE CHARDONNET NEVACHE 05100
ParcellesH 1515
Superficie terrain611659 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface agricole créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.