Déclaration préalable de travaux
N° DP 05819313N0009
Ville de Neuvy-sur-Loire · 58450
Bénéficiaire
COMMUNE DE NEUVY SUR LOIRE
Adresse du terrain
RUE DES VIGNERONS NEUVY-SUR-LOIRE 58450
Date d'autorisation
04/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 52
Superficie du terrain
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NEUVY SUR LOIRE
SIRET21580193700016
SIREN215801937
Code postal58450
LocalitéNEUVY-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneNeuvy-sur-Loire (58193)
Code postal58450
AdresseRUE DES VIGNERONS NEUVY-SUR-LOIRE 58450
ParcellesAC 52
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.