Permis d'aménager
N° PA 03614124S0001
Ville de Neuvy-Saint-Sépulchre · 36230
Bénéficiaire
COMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
25/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation25/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NEUVY SAINT SEPULCHRE
SIRET21360141200017
SIREN213601412
Code postal36230
LocalitéNEUVY SAINT SEPULCHRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre (36)
CommuneNeuvy-Saint-Sépulchre (36141)
Code postal36230
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.