Déclaration préalable de travaux n° DP 05439917T0004 à Neuviller-sur-Moselle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05439917T0004

Ville de Neuviller-sur-Moselle · 54290

Bénéficiaire

SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE PULLIGNY

Adresse du terrain

CHEM RURAL N 2 DES CHENEVIERES LES PRES DE LOREY NEUVILLER-SUR-MOSELLE 54290

Date d'autorisation

14/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 289

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation14/07/2017

👤Demandeur

DénominationSYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE PULLIGNY

SIRET25540020200016

SIREN255400202

Code postal54740

LocalitéHAROUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneNeuviller-sur-Moselle (54399)

Code postal54290

AdresseCHEM RURAL N 2 DES CHENEVIERES LES PRES DE LOREY NEUVILLER-SUR-MOSELLE 54290

ParcellesA 289

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant25 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface locaux démolie3 m²

Surface publique avant25 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.