Permis de construire n° PC 05439917T0002 à Neuviller-sur-Moselle

Permis de construire

N° PC 05439917T0002

Ville de Neuviller-sur-Moselle · 54290

Bénéficiaire

SCI DES NOTAIRES DU BAYONNAIS

Adresse du terrain

37 GRANDE RUE LE RAVINEL NEUVILLER-SUR-MOSELLE 54290

Date d'autorisation

04/11/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 211

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

202 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation04/11/2017

👤Demandeur

DénominationSCI DES NOTAIRES DU BAYONNAIS

SIRET50942891800015

SIREN509428918

Code postal54290

LocalitéNEUVILLER-SUR-MOSELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneNeuviller-sur-Moselle (54399)

Code postal54290

Adresse37 GRANDE RUE LE RAVINEL NEUVILLER-SUR-MOSELLE 54290

ParcellesA 211

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant250 m²

Surface locaux créée202 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.