Permis de construire n° PC 05439912N0006 à Neuviller-sur-Moselle

Permis de construire

N° PC 05439912N0006

Ville de Neuviller-sur-Moselle · 54290

Bénéficiaire

COMMUNE DE NEUVILLER SUR MOSELLE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

25/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

494 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation25/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NEUVILLER SUR MOSELLE

SIRET21540399900018

SIREN215403999

Code postal54290

LocalitéNEUVILLER-SUR-MOSELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneNeuviller-sur-Moselle (54399)

Code postal54290

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont collectifs7

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces5

Surface habitable avant500 m²

Surface habitable créée494 m²

Surface habitable démolie500 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.