Déclaration préalable de travaux n° DP 06046013B0001 à La Neuville-Vault

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06046013B0001

Ville de La Neuville-Vault · 60112

Bénéficiaire

SYND D ELECTRICITE DU DEPARTEMENT DE L OISE

Adresse du terrain

RUE PHILEAS LEBESGUE LA NEUVILLE-VAULT 60112

Date d'autorisation

02/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

X X

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Neuville-Vault Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/03/2013

👤Demandeur

DénominationSYND D ELECTRICITE DU DEPARTEMENT DE L OISE

SIRET25600503400044

SIREN256005034

Code postal60000

LocalitéBEAUVAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneLa Neuville-Vault (60460)

Code postal60112

AdresseRUE PHILEAS LEBESGUE LA NEUVILLE-VAULT 60112

ParcellesX X

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.