Permis de construire
N° PC 06130717B0001
Ville de Neuville-sur-Touques · 61120
Bénéficiaire
GAEC DES MOULINS FLEURY
Adresse du terrain
LES MOULINS NEUVILLE-SUR-TOUQUES 61120
Date d'autorisation
26/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 266
Superficie du terrain
14987 m²
Surface locaux créée
768 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation26/10/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DES MOULINS FLEURY
SIRET40387744200026
SIREN403877442
Code postal61120
LocalitéNEUVILLE-SUR-TOUQUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneNeuville-sur-Touques (61307)
Code postal61120
AdresseLES MOULINS NEUVILLE-SUR-TOUQUES 61120
Parcelles0C 266
Superficie terrain14987 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1640 m²
Surface locaux créée768 m²
Surface agricole avant1640 m²
Surface agricole créée768 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.