Permis d'aménager
N° PA 07221713P0001
Ville de Neuville-sur-Sarthe · 72190
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE SARTHE
Adresse du terrain
CHAPEAU NEUVILLE-SUR-SARTHE 72190
Date d'autorisation
10/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 64P
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation10/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE SARTHE
SIRET24720073600012
SIREN247200736
Code postal72380
LocalitéSAINTE-JAMME-SUR-SARTHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementSarthe (72)
CommuneNeuville-sur-Sarthe (72217)
Code postal72190
AdresseCHAPEAU NEUVILLE-SUR-SARTHE 72190
ParcellesZM 64P
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.