Déclaration préalable de travaux n° DP 07221713P0012 à Neuville-sur-Sarthe

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07221713P0012

Ville de Neuville-sur-Sarthe · 72190

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RTE DES FONTENELLES NEUVILLE-SUR-SARTHE 72190

Date d'autorisation

18/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 249

Superficie du terrain

30 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/05/2013

Ouverture du chantier18/07/2013

Achèvement des travaux08/11/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844209076

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementSarthe (72)

CommuneNeuville-sur-Sarthe (72217)

Code postal72190

AdresseRTE DES FONTENELLES NEUVILLE-SUR-SARTHE 72190

ParcellesZT 249

Superficie terrain30 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.