Permis d'aménager
N° PA 0691432300003
Ville de Neuville-sur-Saône · 69250
Bénéficiaire
COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE
Adresse du terrain
RUE PIERRE DUGELAY NEUVILLE-SUR-SAONE 69250
Date d'autorisation
25/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 520
Superficie du terrain
654 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation25/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE
SIRET21690143900010
SIREN216901439
Code postal69250
LocalitéNEUVILLE SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneNeuville-sur-Saône (69143)
Code postal69250
AdresseRUE PIERRE DUGELAY NEUVILLE-SUR-SAONE 69250
ParcellesAB 520
Superficie terrain654 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.