Déclaration préalable de travaux n° DP 0691432500096 à Neuville-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0691432500096

Ville de Neuville-sur-Saône · 69250

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

12 AVENUE CARNOT NEUVILLE-SUR-SAONE 69250

Date d'autorisation

22/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 264

Superficie du terrain

19360 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation22/09/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844209100

SIREN444608442

Code postal69003

LocalitéLYON 03

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneNeuville-sur-Saône (69143)

Code postal69250

Adresse12 AVENUE CARNOT NEUVILLE-SUR-SAONE 69250

ParcellesAC 264

Superficie terrain19360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.