Déclaration préalable de travaux n° DP 0691432400092 à Neuville-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0691432400092

Ville de Neuville-sur-Saône · 69250

Bénéficiaire

ASSOCIATION MOSQUEE BILAL

Adresse du terrain

8 AV AUGUSTE WISSEL NEUVILLE-SUR-SAONE 69250

Date d'autorisation

03/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 701

Superficie du terrain

909 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation03/10/2024

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION MOSQUEE BILAL

SIRET53879367000018

SIREN538793670

Code postal69250

LocalitéNEUVILLE SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneNeuville-sur-Saône (69143)

Code postal69250

Adresse8 AV AUGUSTE WISSEL NEUVILLE-SUR-SAONE 69250

ParcellesAB 701

Superficie terrain909 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant753 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant753 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.