Permis de construire
N° PC 0691432400009
Ville de Neuville-sur-Saône · 69250
Bénéficiaire
COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE
Adresse du terrain
1 RUE BOSSUET NEUVILLE-SUR-SAONE 69250
Date d'autorisation
26/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 1013 · AI 88 · AI 94
Superficie du terrain
11103 m²
Surface locaux créée
765 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation26/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE
SIRET21690143900010
SIREN216901439
Code postal69250
LocalitéNEUVILLE SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneNeuville-sur-Saône (69143)
Code postal69250
Adresse1 RUE BOSSUET NEUVILLE-SUR-SAONE 69250
ParcellesAI 1013 · AI 88 · AI 94
Superficie terrain11103 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant332 m²
Surface locaux créée765 m²
Surface locaux démolie332 m²
Surface publique créée765 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.