Permis de construire n° PC 0691432400009 à Neuville-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0691432400009

Ville de Neuville-sur-Saône · 69250

Bénéficiaire

COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE

Adresse du terrain

1 RUE BOSSUET NEUVILLE-SUR-SAONE 69250

Date d'autorisation

26/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 1013 · AI 88 · AI 94

Superficie du terrain

11103 m²

Surface locaux créée

765 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Neuville-sur-Saône Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation26/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE

SIRET21690143900010

SIREN216901439

Code postal69250

LocalitéNEUVILLE SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneNeuville-sur-Saône (69143)

Code postal69250

Adresse1 RUE BOSSUET NEUVILLE-SUR-SAONE 69250

ParcellesAI 1013 · AI 88 · AI 94

Superficie terrain11103 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant332 m²

Surface locaux créée765 m²

Surface locaux démolie332 m²

Surface publique créée765 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.