Permis de construire n° PC 0691432300017 à Neuville-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0691432300017

Ville de Neuville-sur-Saône · 69250

Bénéficiaire

FONTAINES-RILLIEUX

Adresse du terrain

53 CHEMIN DE PARENTY NEUVILLE-SUR-SAONE 69250

Date d'autorisation

31/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 307 · AI 326 · AI 327

Superficie du terrain

9191 m²

Surface locaux créée

590 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation31/01/2024

👤Demandeur

DénominationFONTAINES-RILLIEUX

SIRET51162999000017

SIREN511629990

Code postal69270

LocalitéFONTAINES SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneNeuville-sur-Saône (69143)

Code postal69250

Adresse53 CHEMIN DE PARENTY NEUVILLE-SUR-SAONE 69250

ParcellesAI 307 · AI 326 · AI 327

Superficie terrain9191 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée590 m²

Surface publique créée590 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.