Permis de construire n° PC 0691432300014 à Neuville-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0691432300014

Ville de Neuville-sur-Saône · 69250

Bénéficiaire

NEUVILLE CARNOT

Adresse du terrain

22 AVENUE CARNOT NEUVILLE-SUR-SAONE 69250

Date d'autorisation

29/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 39 · AE 594

Superficie du terrain

9676 m²

Surface locaux créée

202 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation29/11/2023

👤Demandeur

DénominationNEUVILLE CARNOT

SIRET97745071700011

SIREN977450717

Code postal69009

LocalitéLYON 09

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneNeuville-sur-Saône (69143)

Code postal69250

Adresse22 AVENUE CARNOT NEUVILLE-SUR-SAONE 69250

ParcellesAE 39 · AE 594

Superficie terrain9676 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1919 m²

Surface locaux créée202 m²

Surface locaux démolie1919 m²

Surface commerce avant1919 m²

Surface commerce créée202 m²

Surface commerce démolie1919 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.