Permis de construire
N° PC 0691432300007
Ville de Neuville-sur-Saône · 69250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
40 AVENUE CARNOT NEUVILLE-SUR-SAONE 69250
Date d'autorisation
09/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 532
Superficie du terrain
1002 m²
Surface locaux créée
45 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/05/2023

👤Demandeur

Code postal69250
LocalitéNEUVILLE SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneNeuville-sur-Saône (69143)
Code postal69250
Adresse40 AVENUE CARNOT NEUVILLE-SUR-SAONE 69250
ParcellesAE 532
Superficie terrain1002 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant85 m²
Surface locaux créée45 m²
Surface commerce avant85 m²
Surface commerce créée45 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.