Permis de construire n° PC 0691432200016 à Neuville-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0691432200016

Ville de Neuville-sur-Saône · 69250

Bénéficiaire

OGEC NOTRE DAME DE BELLEGARDE

Adresse du terrain

1 CHEMIN DE BELLEGARDE NEUVILLE-SUR-SAONE 69250

Date d'autorisation

25/10/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 982 · AI 983

Superficie du terrain

4090 m²

Surface locaux créée

190 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation25/10/2022

Ouverture du chantier13/03/2023

👤Demandeur

DénominationOGEC NOTRE DAME DE BELLEGARDE

SIRET77971246200018

SIREN779712462

Code postal69250

LocalitéNEUVILLE SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneNeuville-sur-Saône (69143)

Code postal69250

Adresse1 CHEMIN DE BELLEGARDE NEUVILLE-SUR-SAONE 69250

ParcellesAI 982 · AI 983

Superficie terrain4090 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2160 m²

Surface locaux créée190 m²

Surface publique avant2160 m²

Surface publique créée190 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.