Permis de construire n° PC 0691432000007 à Neuville-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0691432000007

Ville de Neuville-sur-Saône · 69250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9001 CHE DU GORGEAT NEUVILLE-SUR-SAONE 69250

Date d'autorisation

02/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 557

Superficie du terrain

938 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation02/11/2020

👤Demandeur

Code postal69250

LocalitéNEUVILLE SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneNeuville-sur-Saône (69143)

Code postal69250

Adresse9001 CHE DU GORGEAT NEUVILLE-SUR-SAONE 69250

ParcellesAI 557

Superficie terrain938 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant587 m²

Surface locaux transformée41 m²

Surface publique avant587 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.