Déclaration préalable de travaux n° DP 0691432400001 à Neuville-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0691432400001

Ville de Neuville-sur-Saône · 69250

Bénéficiaire

SCI CAVE FELEM

Adresse du terrain

6 BIS RUE PIERRE DUGELAY NEUVILLE-SUR-SAONE 69250

Date d'autorisation

09/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 788

Superficie du terrain

1613 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Neuville-sur-Saône Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation09/01/2024

👤Demandeur

DénominationSCI CAVE FELEM

SIRET52330996100010

SIREN523309961

Code postal69250

LocalitéNEUVILLE SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneNeuville-sur-Saône (69143)

Code postal69250

Adresse6 BIS RUE PIERRE DUGELAY NEUVILLE-SUR-SAONE 69250

ParcellesAI 788

Superficie terrain1613 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo70 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.