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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0691431600048
Ville de Neuville-sur-Saône · 69250
Bénéficiaire
SCM KINEOPALINES
Adresse du terrain
4 B RUE FRANCOIS VERGNAIS NEUVILLE-SUR-SAONE 69250
Date d'autorisation
05/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 728
Superficie du terrain
3196 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation05/07/2016

👤Demandeur

DénominationSCM KINEOPALINES
SIRET43511325300031
SIREN435113253
Code postal69250
LocalitéNEUVILLE SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneNeuville-sur-Saône (69143)
Code postal69250
Adresse4 B RUE FRANCOIS VERGNAIS NEUVILLE-SUR-SAONE 69250
ParcellesAB 728
Superficie terrain3196 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo171 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.