Permis de construire n° PC 0691432300012 à Neuville-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0691432300012

Ville de Neuville-sur-Saône · 69250

Bénéficiaire

CARTAXO PROMOTION

Adresse du terrain

13 RUE REY LORAS NEUVILLE-SUR-SAONE 69250

Date d'autorisation

03/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 81

Superficie du terrain

571 m²

Logements créés

Surface habitable créée

560 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation03/10/2023

👤Demandeur

DénominationCARTAXO PROMOTION

SIRET81497329300016

SIREN814973293

Code postal69140

LocalitéRILLIEUX LA PAPE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneNeuville-sur-Saône (69143)

Code postal69250

Adresse13 RUE REY LORAS NEUVILLE-SUR-SAONE 69250

ParcellesAC 81

Superficie terrain571 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont collectifs9

Logements démolis1

Surface habitable avant190 m²

Surface habitable créée560 m²

Surface habitable démolie190 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.