Permis de construire n° PC 0691432300010 à Neuville-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0691432300010

Ville de Neuville-sur-Saône · 69250

Bénéficiaire

SCCV MOBERTY

Adresse du terrain

6 CHEMIN DE PARENTY NEUVILLE-SUR-SAONE 69250

Date d'autorisation

08/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 201 · AI 202 · AI 203

Superficie du terrain

1769 m²

Logements créés

Surface habitable créée

795 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation08/08/2023

👤Demandeur

DénominationSCCV MOBERTY

SIRET99507465500011

SIREN995074655

Code postal69250

LocalitéNEUVILLE SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneNeuville-sur-Saône (69143)

Code postal69250

Adresse6 CHEMIN DE PARENTY NEUVILLE-SUR-SAONE 69250

ParcellesAI 201 · AI 202 · AI 203

Superficie terrain1769 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont collectifs12

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces5

Surface habitable créée795 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.