Permis de construire
N° PC 0691431200015
Ville de Neuville-sur-Saône · 69250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
44 AVE CARNOT NEUVILLE SUR SAONE 69250
Date d'autorisation
12/03/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 22
Superficie du terrain
4790 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
552 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation12/03/2013

👤Demandeur

Code postal69250
LocalitéNEUVILLE SUR SAONE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneNeuville-sur-Saône (69143)
Code postal69250
Adresse44 AVE CARNOT NEUVILLE SUR SAONE 69250
ParcellesAE 22
Superficie terrain4790 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 4 pièces6
Surface habitable avant162 m²
Surface habitable créée552 m²
Utilisation prévueVente
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.