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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09545017U0011
Ville de Neuville-sur-Oise · 95000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1TER CHEM DE LA PRINCESSE NEUVILLE-SUR-OISE 95000
Date d'autorisation
09/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 518
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
30 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation09/05/2017

👤Demandeur

Code postal95000
LocalitéNEUVILLE-SUR-OISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneNeuville-sur-Oise (95450)
Code postal95000
Adresse1TER CHEM DE LA PRINCESSE NEUVILLE-SUR-OISE 95000
ParcellesAK 518
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée30 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.