Permis d'aménager
N° PA 05942912E0003
Ville de Neuville-sur-Escaut · 59293
Bénéficiaire
SARL PROTERAM
Adresse du terrain
LA COUARTE NEUVILLE-SUR-ESCAUT 59293
Date d'autorisation
18/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 18p · AA 19p · AA 23p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation18/03/2013

👤Demandeur

DénominationSARL PROTERAM
SIREN490090214
Code postal59650
LocalitéVILLENEUVE-D ASCQ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneNeuville-sur-Escaut (59429)
Code postal59293
AdresseLA COUARTE NEUVILLE-SUR-ESCAUT 59293
ParcellesAA 18p · AA 19p · AA 23p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.