Déclaration préalable de travaux n° DP 05942916E0016 à Neuville-sur-Escaut

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05942916E0016

Ville de Neuville-sur-Escaut · 59293

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE PIERRE BROSSOLETTE CHAMPS DERRIERE LES HAIES NEUVILLE SUR ESCAUT 59293

Date d'autorisation

11/06/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 3185

Superficie du terrain

39003 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/06/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal59304

LocalitéVALENCIENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneNeuville-sur-Escaut (59429)

Code postal59293

AdresseRUE PIERRE BROSSOLETTE CHAMPS DERRIERE LES HAIES NEUVILLE SUR ESCAUT 59293

ParcellesU 3185

Superficie terrain39003 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.