Permis de démolir n° PD 00127313A0001 à Neuville-sur-Ain

Permis de démolir

N° PD 00127313A0001

Ville de Neuville-sur-Ain · 01160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

240 MONTEE DE LACHAT SAINT-ANDRE NEUVILLE-SUR-AIN 01160

Date d'autorisation

10/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 248

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Neuville-sur-Ain Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/08/2013

👤Demandeur

Code postal01160

LocalitéNEUVILLE-SUR-AIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneNeuville-sur-Ain (01273)

Code postal01160

Adresse240 MONTEE DE LACHAT SAINT-ANDRE NEUVILLE-SUR-AIN 01160

ParcellesF 248

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.