Permis d'aménager
N° PA 00127315A0001
Ville de Neuville-sur-Ain · 01160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PRES D EN HAUT NEUVILLE-SUR-AIN 01160
Date d'autorisation
08/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 745 · B 744 · B 784
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation08/07/2015

👤Demandeur

Code postal01250
LocalitéBOHAS-MEYRIAT-RIGNAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneNeuville-sur-Ain (01273)
Code postal01160
AdressePRES D EN HAUT NEUVILLE-SUR-AIN 01160
ParcellesB 745 · B 744 · B 784
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.