Permis d'aménager
N° PA 00127326A0001
Ville de Neuville-sur-Ain · 01160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE PONT D'AIN 5RD N_ CHEMIN VIEUX NEUVILLE-SUR-AIN 01160
Date d'autorisation
17/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 2
Superficie du terrain
1597 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt01/01/2026
Date d'autorisation17/03/2026

👤Demandeur

Code postal01160
LocalitéNEUVILLE-SUR-AIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneNeuville-sur-Ain (01273)
Code postal01160
AdresseROUTE DE PONT D'AIN 5RD N_ CHEMIN VIEUX NEUVILLE-SUR-AIN 01160
Parcelles0E 2
Superficie terrain1597 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.