Déclaration préalable de travaux
N° DP 00127324A0063
Ville de Neuville-sur-Ain · 01160
Bénéficiaire
FORCES MOTRICES DU GELON
Adresse du terrain
TERRES ROUGES NEUVILLE-SUR-AIN 01160
Date d'autorisation
11/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 47
Superficie du terrain
12780 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation11/11/2024

👤Demandeur

DénominationFORCES MOTRICES DU GELON
SIRET76520052200017
SIREN765200522
Code postal73110
LocalitéVALGELON-LA ROCHETTE ETABLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneNeuville-sur-Ain (01273)
Code postal01160
AdresseTERRES ROUGES NEUVILLE-SUR-AIN 01160
ParcellesZA 47
Superficie terrain12780 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface publique créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.