Déclaration préalable de travaux
N° DP 00127320A0024
Ville de Neuville-sur-Ain · 01160
Bénéficiaire
SARL LA FORESTIERE DU BUGEY
Adresse du terrain
CORCHELOUP NEUVILLE SUR AIN 01160
Date d'autorisation
22/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 2090
Superficie du terrain
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation22/09/2020

👤Demandeur

DénominationSARL LA FORESTIERE DU BUGEY
SIRET50524210700017
SIREN505242107
Code postal01160
LocalitéNEUVILLE SUR AIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneNeuville-sur-Ain (01273)
Code postal01160
AdresseCORCHELOUP NEUVILLE SUR AIN 01160
Parcelles0E 2090
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant312 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface agricole avant312 m²
Surface agricole créée20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.