Déclaration préalable de travaux
N° DP 00127315A0013
Ville de Neuville-sur-Ain · 01160
Bénéficiaire
COMMUNE DE NEUVILLE-SUR-AIN
Adresse du terrain
LA CRAZ NEUVILLE SUR AIN 01160
Date d'autorisation
06/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 411
Superficie du terrain
8699 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation06/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NEUVILLE-SUR-AIN
SIRET21010273700017
SIREN210102737
Code postal01160
LocalitéNEUVILLE SUR AIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneNeuville-sur-Ain (01273)
Code postal01160
AdresseLA CRAZ NEUVILLE SUR AIN 01160
ParcellesAB 411
Superficie terrain8699 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.