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Permis d'aménager
N° PA 00127319A0013
Ville de Neuville-sur-Ain · 01160
Bénéficiaire
S T I B
Adresse du terrain
RESIGNEL NEUVILLE SUR AIN 01160
Date d'autorisation
16/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1440 · 0A 1423
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
173 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation16/01/2020

👤Demandeur

DénominationS T I B
SIRET77120137300012
SIREN771201373
Code postal01160
LocalitéNEUVILLE SUR AIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneNeuville-sur-Ain (01273)
Code postal01160
AdresseRESIGNEL NEUVILLE SUR AIN 01160
Parcelles0A 1440 · 0A 1423
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4474 m²
Surface locaux créée173 m²
Surface locaux démolie54 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.